1. Le site internet des Gites de Briandes
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gitesdebriandes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gites de Briandes, Lunas. FRANCE
Créateur du site internet : Agence Here We Com
Responsable de la publication : Didier THARAUD
Hébergeur : OVH, Roubaix, France
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.gitesdebriandes.fr a pour objet de fournir des informations sur ses gîtes de groupes, et hébergement, séjours en famille. Les gîtes de Briandes, malgré toute l’attention portée à notre site internet, ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.gitesdebriandes.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gitesdebriandes.fr ne sont pas exhaustifs.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toute reproduction totale ou partielle du site web www.gitesdebriandes.fr est interdite sans l’autorisation expresse et préalable des Gites de Briandes. L’appelation Gîtes de Briandes, son logo, son webdesign, ses photos, sont des éléments déposées par les Gites de Briandes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les gîtes de Briandes ne saurait être tenue responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, Les nos gîtes de groupe ne sauraientt être tenue responsable de l’interruption de ses services pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. Les gîtes de Briandes n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le site et ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de leur utilisation, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture, ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site www.gitesdebriandes.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.gitesdebriandes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, www.gitesdebriandes.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gitesdebriandes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gitesdebriandes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.gitesdebriandes.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.gitesdebriandes.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.gitesdebriandes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Les gîtes de Briandes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.
7. PHOTOS ET VISUELS DU SITE
Le webdesign a été conçu et imaginé par l’agence Here we com, en Savoie.
Les photos ont été réalisées également par l’agence herewecom.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gitesdebriandes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce de Chambéry.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
